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Statuts
STATUTS CONSTITUTIFS
1er juillet 1091 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Article 2. Objectifs
L’association a pour mission de leur apporter aide et accompagnement dans de nombreux domaines de la vie quotidienne et tient à promouvoir la réalisation de projets et d’échanges socioculturels. Elle tend aussi à favoriser l’entraide et la solidarité entre les personnes afin que le séjour en France soit une réussite tant au point de vue professionnel que personnel.
Cette aide consiste à leur apporter aide et soutien au moyen de services et solutions adaptés à leurs besoins dont notamment :
- Une aide à la recherche de logement,
- Une mise en réseau ou en relation avec les acteurs compétents et les structures adaptées,
- Une aide à la recherche documentaire,
- Une aide à la mobilité et aux déplacements,
- Une aide dans les diverses démarches administratives et courantes,
- Une aide à la compréhension et à la rédaction de documents divers,
- Une aide à la traduction de documents simples et techniques et/ou mise en relation avec un traducteur assermenté pour les documents officiels,
- Un accompagnement à la recherche d’emploi, de stages et de formations,
- L’organisation et l’animation de réunions pour le développement des échanges interculturels et solidaires,
- La sensibilisation sur des thématiques liées à la santé et à la prévention,
- La participation à diverses festivités culturelles,
- Le développement et la mise en place d’actions favorisant l’assimilation et l’entraide interculturelle.
Article 3. Siège Social
Le siège social est fixé au domicile du Président et pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 :
L’association se compose :
- de membres d’honneur,
- d’adhérents.
Article 5. L’Admission
Peut devenir adhérent de l’association toute personne ayant un lien ou un intérêt avec les cultures d’Amérique Latine et d’Espagne.
L’admission d’un membre ou d’un adhérent au sein de l’association doit être approuvée préalablement par le Bureau.
Toute personne n’ayant pas encore cotisé ou en retard de cotisation ne peut être considérée membre de l’association et, à ce titre, ne peut prétendre aux services ni participer aux élections.
Article 6. Les membres
- Les membres d’honneur : ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association et sont dispensés de cotisations.
- Les adhérents : ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Article 7 :
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le
non-paiement de la cotisation ou pour tout autre motif grave. Le membre est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau afin de fournir des explications.
Article 8 : Les ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
- le montant des cotisations des adhérents
- les recettes liées aux prestations de services développées par l’association,
- les subventions de l’État, des Départements, des communes, de collectivité locales, de fondations, d’autres institutions publiques ou privées et de mécènes.
Article 9. Le Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration constitué des membres fondateurs de l’Association et toutes les candidatures au Conseil d’Administration sont réalisées par cooptation.
Les membres sont élus pour une durée de 4 ans et sont rééligibles sans limite dans le temps.
Leurs fonctions cessent :
- à l’expiration du terme prévu,
- par la démission, soit de la charge de direction, soit du poste d'administrateur ou même de membre de l'Association,
- par l’incapacité d'exercer la fonction,
- par la révocation,
- par le décès
- par l’annulation judiciaire.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
- un Président qui représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
- un Trésorier qui est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. Un Trésorier adjoint s’il y a lieu.
- un Secrétaire qui est chargé de toutes les tâches administratives. Il se charge de la correspondance, organise les réunions, rédige les comptes-rendus et gère les fichiers informatiques. Un secrétaire adjoint s’il y a lieu.
Article 10. Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix et en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 11. Rémunération
Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 12. Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an en début d’année civile.
Les membres de l’association sont convoqués par courrier au minimum quinze jour avant la date de la réunion. L’ordre du jour apparaît sur la convocation.
Le Président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et présente le résultat du bilan. Ne devront être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.
Chaque membre ne pourra être porteur que d’un seul pouvoir.
Article 13. Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Chaque membre ne pourra être porteur que d’un seul pouvoir.
Article 14. Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15. Modification des statuts
Elle requiert la majorité absolue et a lieu en Assemblée Générale Ordinaire ou en Assemblée Générale Extraordinaire. Seuls peuvent participer au vote les membres à jour de cotisation.
Article 16. Dissolution
En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1091 et au décret du 16 août 1901.
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La Présidente |
La Trésorière |
Le Secrétaire |
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Dominique LEBRUN |
Alexandra MILLEVILLE |
Sébastien PRUVOST |
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